Patricia Brosse

De: Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour
vice-présidente audit tribunal, du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente, du premier grade, second groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Brosse (Patricia), épouse Watremez-Dufour
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="20"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour
président du tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brosse (Patricia), épouse Watremez-Dufour
vice-président (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Brosse (Patricia), épouse Watremez-Dufour
vice-président (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Brosse (Patricia), épouse Watremez-Dufour
vice-président (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992